Note d’information sur le traitement des données personnelles
(Code de la Vie Privée - Décret Législatif 30 Juin 2003, n. 196)
Dada.net S.p.A. s’engage constamment pour protéger votre vie privée en ligne.
Ce document vous permettra de connaître notre politique sur la vie privée pour comprendre comment vos informations personnelles sont gérées quand vous utilisez nos services et pour vous permettre de prêter un consentement au traitement de vos données personnelles exprimé et conscient dans les sections du site où il est demandé de fournir les données personnelles.
Nous vous rappelons que dans les différentes sections du site (de suite “Site”) où nous recueillons vos données personnelles sont publiées de spécifiques notes d’information conformément à l’art.13 du Code de la vie privée pour votre prise de connaissance nécessaire avant de fournir les données demandées.
Les informations et les données fournies par vous-même ou autrement acquises dans le cadre de l’enregistrement aux différents services de Dada.net, comme par exemple celles disponibles dans la section “People”, “Blog”, “Photo”, “Audio”, “Vidéo”, “Courrier”, “Rencontres”, “Portable”, “Forum” (de suite, dans l’ensemble, “Services”), seront objet de traitement dans le respect des dispositions de la législation italienne en matière de protection des données personnelles (D.Lgs 196/2003), de la Recommandation du Groupe des Garants européens n. 2 du 17 Mai 2001 et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité de la Dada.net S.p.A.
Par traitement des données personnelles nous entendons n’importe quelle opération ou ensemble d’opérations, effectués aussi sans l’aide d’instruments électroniques, concernant le recueil, l’enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la confrontation, l’utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’annulation et la destruction de données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une banque de données. Nous vous informons que les données personnelles objet de traitement pourront être constituées – aussi selon vos décisions sur comment utiliser les Services – d’informations textuelles, images photographiques ou vidéos, traces audio, utilisations téléphoniques et de n’importe quelle autre information apte à rendre l’intéressé identifié ou identifiable, selon le type de Services demandés.
Selon le nom du Code, les traitements effectués par la Dada.net.net S.p.A. seront empreints aux principes d’exactitude, licéité et transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.
But du traitement.
Le traitement que nous entendons effectuer a le but de permettre la distribution des Services demandés par l’utilisateur avec l’enregistrement et la création du propre compte, y compris le recueil, la conservation et l’élaboration des données dans le but de l’instauration et de la successive gestion opérationnelle, technique et administrative du rapport (et du compte créé par l’utilisateur) lié à la distribution des Services et la réalisation de communications relatives au déroulement du rapport instauré. Les données seront aussi traitées pour s’acquitter d’obligations de loi, comptables et fiscales.
Les données personnelles pourront être objet de traitement aussi pour le but de permettre la navigation et la consultation des sites web du Groupe Dada.
Rappelons que certains Services sont distribués à travers la collaboration commerciale avec d’autres fournisseurs (ex.: compagnies de télécommunication) et que les relatifs fournisseurs, pour la part de leur compétence, se mettent en tant qu’autonomes titulaires du traitement, tenus au respect des obligations posées par le Code de la vie privée.
En outre, nous spécifions que les buts du traitement concernent aussi le recueil, la conservation et l’élaboration de vos données pour accomplir des analyses statistiques de forme anonyme et/ou associée, sans possibilité d’identifier l’utilisateur, destinés à la vérification de la qualité des services offerts.
Enfin, les données pourront être traitées – seulement au cas où l’utilisateur aurait manifesté un consentement spécifique à ce propos – avec but de marketing et de promotion publicitaire au sens large, pour fournir des informations et/ou formuler des offres sur des produits, services ou initiatives offerts ou promus par le Groupe DADA et/ou par des sociétés affiliées et/ou contrôlées, comme par des partenaires commerciaux et outsourcers, sans que cela ne détermine la cession des données personnelles à des sujets tiers.
Modalité du traitement.
Vos données personnelles seront principalement traitées avec des instruments électroniques ou de toute façon automatisés.
Communication et diffusion des données personnelles communes.
Vos données personnelles communes pourront être communiquées à:
1. des personnes, des sociétés ou des cabinets professionnels qui prêtent des activités d’assistance et consultation au Groupe Dada en matière comptable, administrative, légale, fiscale et financière relativement à la distribution des Services;
2. des sujets, des organismes ou des autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions de loi ou d’ordres des autorités;
3. des sujets délégués et/ou chargés par le Groupe Dada d’accomplir des activités étroitement corrélées à la distribution du Service et à l’entretien technique (y compris l’entretien des appareils de réseau et des réseaux de communication électronique) ;
4. des partenaires commerciaux au cas où vous auriez prêté un consentement spécifique.
5. partenaires commerciaux (qui sont des contrôleurs autonomes de données responsables du traitement de leurs propres données personnelles) qui offrent des services en collaboration avec Dada.net sur votre requête. En ce qui concerne les partenaires commerciaux mentionnés ci-dessus, Dada.net est simplement le fournisseur de contenu pour des partenaires commerciaux considérés de temps en temps. Dans ce cas, toutes les communications de Dada.net au partenaire sont nécessairement et exclusivement effectuées dans le but d’une gestion technique des activités de protection du client à l’intérieur d’un service autonome de relation que les utilisateurs ont avec le partenaire qui fournit le service. De plus, les sujets ou les catégories de sujets à qui vos données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent arriver à connaître vos données personnelles en raison de leur position de Processeur de Données (si nommé) ou de Processeur sont : les sociétés du Groupe Dada, Italiennes et à l’étranger, le personnel du Groupe Dada responsable de la gestion de la partie administrative ou technique des Services, et ceux qui sont responsables de la plate-forme à travers laquelle les Services sont fournis.
En outre, les sujets ou les catégories de sujets auxquels vos données personnelles pourront être communiquées ou qui pourront en prendre connaissance en tant que Responsables du traitement (si nommés) ou en tant que Chargés sont: sociétés du Groupe Dada.net, italiennes ou étrangères, personnel du Groupe Dada chargé de la gestion administrative et/ou technique des Services, responsables de la plate-forme informatique grâce à laquelle les Services sont distribués.
Avec référence au cadre de diffusion de vos données personnelles, les données personnelles nécessaires pour activer les Services ne seront pas objet de diffusion. Il est implicite que, au cas où vous décideriez d’utiliser les Services pour diffuser consciemment sur le réseau Internet des informations particulières (ex: publication de photos et vidéos) qui vous concernent, une telle hypothèse ne constitue pas de diffusion de la part du Titulaire du traitement.
Facultativité ou obligation du consentement.
L’attribution des données est facultative pour tout ce qui concerne l’activation des Services (enregistrement, maintien technique du compte, etc.), mais l’éventuelle attribution ratée des données personnelles comporterait l’impossibilité d’activer les Services demandés.
Est aussi tout à fait facultatif et non obligatoire le consentement au traitement des données personnelles pour élaborer des études, des recherches, des statistiques de marché; envoyer du matériel publicitaire et informatif; accomplir des activités directes de vente ou de mise en place de produits ou services; envoyer des informations commerciales; effectuer des communications commerciales interactives même conformément à l’article 58 du Décret législatif 206/2005 à travers l’emploi de la part du fournisseur du téléphone, du courrier électronique, de systèmes automatisés d’appel sans l'intervention d’un opérateur ou de fax. Est aussi facultatif le consentement à recevoir des communications commerciales non sollicitées conformément à l’article 9 du Décret législatif 9 Avril 2003 n. 70 d’acceptation de la prétendue Directive sur le Commerce Electronique 2000/31/CEE, qui prévoit que les communications commerciales non sollicitées doivent être immédiatement et sans équivoque identifiables comme telles et contenir l’indication que le destinataire du message peut s’opposer à la réception dans le futur de telles communications.
Dans le cas où vous décideriez de ne pas donner le consentement distinct sur les opérations de traitement à buts commerciaux – quand il est demandé dans des sections particulières du Site – à peine spécifiées ci-dessus, un tel refus n’aura de conséquences d’aucun type. Au cas où vous donneriez le consentement facultatif de ci-dessus, vous pourrez être admis à participer à des manifestations ou à des jeux à récompense à but promotionnel éventuellement organisés par le Groupe Dada ou par ses partenaires commerciaux.
Traitement des données sensibles.
Dans l’utilisation de certains Services auxquels vous demandez l’enregistrement (par exemple l’inscription à un service de dating, les options de publication de photos, vidéos ou traces audio), se vérifie, ou pourrait se vérifier un traitement de vos données personnelles rentrant dans le nombre des données "sensibles” cf. articles 4, alinéa 1 et 26 du Code, avec référence particulière à des données aptes à révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou d’autre genre, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que des données personnelles aptes à révéler le statut de santé et la vie sexuelle.
Pour cette raison, Dada.net, au moment de l’activation de ces Services, demande la prestation obligatoire du consentement de l’utilisateur. Cela est dû au fait qu’au cas où il n’y aurait pas une telle obligation (dans le sens que la procédure d’enregistrement ne se conclut pas positivement si on ne donne pas le consentement au traitement des données sensibles), vous pourriez (même inconsciemment) publier des photos ou vidéos ou fournir des informations contenant des données personnelles sensibles (sans donner le consentement spécifique comme le Code de la vie privée le demande) en rendant illicite le traitement de telles données de la part de Dada.net.
Dans les cas où au contraire serait prévue la prestation facultative du consentement à traiter vos données sensibles, nous vous rappelons que, en l’absence (éventualité qui de toute façon vous permet évidemment de vous enregistrer), si dans le futur vous entendiez utiliser des Services qui pourraient comporter un tel traitement, vous devrez modifier votre fiche d’inscription en prêtant le consentement spécifique. Au cas où vous ne commenceriez pas à manifester le consentement au traitement des données sensibles pour n’importe quelle raison et que par la suite vous utiliseriez quand même les Services pour lesquels ledit traitement est de toute façon nécessaire (par exemple dans le cas où vous publieriez des photos qui mettent en évidence des informations de caractère sensible), nous vous informons que Dada.net S.p.A. ne pourra être tenue responsable à aucun titre, ni ne pourra recevoir de contestations de la sorte, puisque la publication des données sensibles (y compris la diffusion via web) se fait dans votre gestion exclusive et autonome de l’espace web qui vous est mis à disposition par la Dada.net au moment de l’enregistrement et jouissance des Services de votre part. Nous spécifions de toute façon l’importance, comme déjà signalé ci-dessus – de modifier la fiche d’enregistrement en manifestant le consentement spécifique au traitement des données sensibles au cas où vous décideriez d’utiliser des Services qui comportent nécessairement l’utilisation de telles informations.
Les données sensibles – avec référence particulière à celles aptes à révéler des goûts ou habitudes sexuels – ne seront pas objet de communication (à moins d’obligations de loi) ni de diffusion de la part de Dada.net. Il est implicite que, au cas où vous décideriez d’utiliser les Services pour communiquer ou diffuser consciemment sur le réseau Internet vos données sensibles, de telles hypothèses ne constituent pas de cas de communication ou diffusion de la part de Dada.net, étant des opérations que vous avez accomplies de manière autonome dans la gestion de l’espace web qui vous est réservé ou de toute façon dans le cadre de la normale jouissance des Services de votre part.
Nous vous invitons à ne pas publier de données sensibles si cela n’est pas strictement nécessaire. En tout cas, excepté les hypothèses de dérogation cf. Article 26, alinéa 4 du Code, de telles données peuvent être objet de traitement seulement avec le consentement écrit ou équivalent (“consentement équivalent” est aussi la manifestation de volonté en ligne à travers des procédures comme cliquer sur des pages web des boutons du type “J’accepte”, “Envoie”, etc. ou pointer des cases ou box à côté du terme “J’accepte”, etc.) de l’intéressé et dans le respect des Autorisations générales du Garant au traitement des données sensibles et après autorisation du Garant pour la protection des données personnelles, lequel peut autoriser à titre général et préventif – étant bien entendu le consentement écrit de l’intéressé – de particulières catégories de traitements.
En particulier, en plus de vous demander le consentement écrit ou pour équivalent, nos activités sont préalablement autorisées par les Autorisations Générales 2, 4 et 5 de 2006.
Éventuel traitement de données personnelles de tiers fournies par l’intéressé.
Dans l’utilisation des Services auxquels vous demandez l’enregistrement (par exemple les options de publication de photos, vidéos ou traces audio), il pourrait se produire un traitement des données personnelles (aussi sensibles) de tiers sujets publiées par vous ou envoyées au gérant du Service. Par rapport à de telles hypothèses, vous vous posez comme autonome Titulaire du traitement, en assumant toutes les obligations et les responsabilités de loi. En tel cas, vous conférez sur le point la plus ample mainlevée par rapport à toute contestation, exigence, demande de dommages intérêts de traitement, etc. qui devrait parvenir au Titulaire du traitement par des tiers sujets dont les données personnelles ont été publiées à travers votre utilisation des Services en violation des normes sur la protection des données personnelles applicables. En tout cas, au cas où vous fournissez ou traitez d’une autre façon des données personnelles de tiers dans l’utilisation du Service, vous garantissez dès lors – en assumant toute responsabilité reliée - qu’une telle particulière hypothèse de traitement se fonde sur l’acquisition préalable – de votre part – du consentement de tiers au traitement des informations qui le concernent.
Données de navigation.
Les systèmes informatiques et les procédures software préposées au fonctionnement du site Dada.net acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui par leur propre nature pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms dans le domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du dossier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système en vigueur et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’extraire des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ou pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité dans le cas d’hypothétiques délits informatiques aux dépens du Site ou à des tiers: sauf cette éventualité, à l’état les données sur les contacts web ne sont pas conservées de manière permanente, à moins d’éventuelles demandes de l’utilisateur (ex. : accès aux pages personnelles de l’utilisateur à l’intérieur de Dada.net.net qui résument les services bénéficiés, les informations publiées, etc.).
Avec référence à l’utilisation des cookies ou de systèmes de traçage/monitorage permanent des utilisateurs, nous vous informons que l’accès au Site peut comporter l’envoi – de la part des serveurs au PC terminal de l’utilisateur – de dossier de texte pour obtenir des informations sur votre navigation à l’intérieur du site. Conformément à l’art. 122 du Code de la Vie Privée, nous vous informons que l’envoi de cookies non persistants est nécessaire pour permettre le fonctionnement de certaines parties du Service qui demandent l’identification du parcours de l’utilisateur à travers différentes pages du site. Pour n’importe quel accès au site, indépendamment de la présence d’un cookie, les informations suivantes sont enregistrées : type de browser (ex. Internet Explorer, Netscape), système opérationnel (ex. Windows, Macintosh), l'host et l'URL de provenance du visiteur, en plus des données sur la page demandée. Ces données peuvent être utilisées en forme associée et anonyme pour des analyses statistiques sur l’utilisation du site. Enfin, l’utilisation de prétendus cookies de session (qui ne sont plus mémorisés de façon persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du browser) est strictement limitée à la transmission d’identificateurs de session (constitués de numéros fortuits générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.
Il est toujours possible de désactiver, de façon simple et facile, l’opérativité des cookies de votre part, en agissant à travers les options de configuration du browser que vous utilisez.
Données personnelles traitées par les Partenaires de Dada.net – Contrôleur des Données et Processeur des Données
Les Services et le Contenu sont proposés directement par Dada.net ou par des Fournisseurs Tiers avec la collaboration de Dada.net
PREMIUM SERVICES: Dada.net fournit des Fournisseurs Tiers (souvent représentés par Mobile Carriers ou d’autres fournisseurs de services de communication électronique) avec le contenu qu’ils fournissent à leur clientèle. Dans cette structure de collaboration commerciale – et en ce qui concerne le traitement de données personnelles de la clientèle de Fournisseurs Tiers – Dada.net est simplement un processeur de données (étant donné que Mobile Carriers, et en général les Fournisseurs Tiers, sont des contrôleurs autonomes de données de leurs propres données). Dada.net dans ce cas effectuera des activités connectées basées sur les instructions fournies par les Fournisseurs Tiers. Par conséquent les buts et les méthodes du traitement sont établis de manière autonome par le partenaire commercial Fournisseur Tiers en tant que contrôleur autonome de données envers sa propre clientèle. C’est la responsabilité du Fournisseur Tiers de remplir ses obligations envers sa clientèle, aussi bien que les obligations établies par le Code de la Vie Privée. De plus, toute rupture ou violation du Code de la Vie Privée mentionné ci-dessus entreprise par la clientèle (y compris les ruptures ou violations rapportées à l’Autorité compétente pour la protection des données personnelles) est la responsabilité du Fournisseur Tiers et doit être traitée par ce dernier en raison du fait que Dada.net n’a aucun pouvoir de juridiction dans la décision du but ou de la méthode pour lesquels la donnée citée est fournie. C’est évidemment le cas, à moins que la soi-disant rupture ne soit liée à l’observation de Dada.net des instructions de traitement reçues du partenaire Fournisseur Tiers contrôleur des données personnelles.
DADA.Net SERVICES: Dada.net gère sa propre communauté web et dans certains cas les services fournis à travers le web (par exemple la fourniture de contenu avec paiement par carte de crédit ou à travers pay pal): sans influence quand Dada.net qualifie en tant que contrôleur de données des données rapportées, ou exclusivement ou limité à la gestion de la communauté ou les services fournis directement par ce dernier.
Les détails du contrôleur de données du traitement mentionné ci-dessus sont les suivants : Dada.net S.p.A. avec bureau agréé Place Pietro Annigoni 9/b , Florence, Italie CAP 50122.
La liste mise à jour des Processeurs de Données (si nommés), est disponible sur demande à Dada.net S.p.A.
Vous pouvez toujours contacter, en accord avec l’article 29 du Code de la Vie Privée, le Processeur de Données, afin d’exercer les droits prévus par l’article 7 du Décret Législatif mentionné ci-dessus.
ACTIVITE PROMOTIONNELLE: Enfin, par la présente nous vous informons que le type de traitement mentionné dans cette section, doit être distinct du traitement à des fins de publicité ou de marketing (qui demandent le consentement explicite et préalable de la part du sujet des données, qui doivent être acquises de temps en temps par le contrôleur de données, si Dada.net ou le Partenaire Commercial /tiers). Les services mentionnés dans ce document sont reliés à la relation contractuelle entre le contrôleur autonome de données Partenaire Commercial/tiers et ses utilisateurs. La communication des données personnelles de la clientèle à des fins de publicité ou de marketing au sens général entre Dada.net et ses Partenaires Commerciaux ne rentre pas dans les cas mentionnés dans ce document.
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Conservation des données et mesures de sécurité.
Les données seront conservées pour les temps définis par la législation de référence sur le serveur de Dada.net S.p.A. situées auprès des espaces prévus dédiés auprès de la server Farm d’Inet S.p.A. en Italie, Settimo Milanese (MI), via Darwin 17, nommée à telle fin Responsable au Traitement. Une copie des données, afin de garantir la continuité dans la fourniture du service et afin de garantir la conservation de la donnée en cas d’événement désastreux, est conservée sur le serveur d’Upoc Networks ,Inc., société du Groupe Dada.net, avec siège au 536 Broadway, 3rd Floor, New York, NY 10012, nommée à telle fin Responsable du Traitement. Les serveurs sont physiquement situés auprès d’espaces dédiés auprès de la server farmi de Qwest Communications Corporation, 350 East Cermak, Chicago, IL 60616-1428. En tout cas la période de conservation de vos données sera exclusivement représentée par le temps nécessaire à poursuivre les buts indiqués ci-dessus et sera égale à la durée du rapport de service entre vous et le titulaire du traitement. Au cas où vous devriez annuler votre compte, en cessant de bénéficier des Services, vos données seront effacées, sauf la nécessité d’accomplissements contractuels, administratifs, fiscaux, comptables ou de loi successifs à la cessation de l’utilisation du service de votre part. Dès que les accomplissements cités auront été remplis, vos données seront de toute façon effacées.
Nous vous informons aussi que de telles données seront recueillies, traitées et gardées dans le plein respect de ce qui est prévu par les articles 31 et suivants du Code de la Vie Privée et par le Cahier des Charges Technique – Annexe B au Code – en matière de mesures de sécurité.
Les données seront aussi traitées dans le plein respect des normes d’autoréglementation en matière de traitement des données personnelles contenues dans les Codes Déontologiques de secteur en vigueur.
Art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)
Au Titulaire ou au Responsable du traitement vous pourrez vous adresser à n’importe quel moment, sans obligations formelles ou en utilisant le modèle prévu à cet effet préparé par l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (trouvable gratuitement sur www.garanteprivacy.it ) pour faire valoir vos droits comme prévus par l’article 7 du Code, que pour votre commodité nous reproduisons intégralement :
Art. 7 d.lgs. 30 Juin 2003, n. 196
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si encore non enregistrées, et leur communication en forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) des finalités et modalités du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques;
d) des renseignements identificateurs du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de responsables ou en charge.
3. L'intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification c’est-à-dire, quand il y a intérêt, l’intégration des données;
b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris celles dont est nécessaire la conservation par rapport aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou par la suite traitées;
c) l’attestation que les opérations cf. aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où une telle exécution se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
a) pour raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, quoique pertinentes au but du recueil ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.