VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION (« Conditions d'utilisation »), LES CONDITIONS GÉNÉRALES http://terms.dada.net/fr/terms ET LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES http://terms.dada.net/fr/privacy AVANT DE VOUS ABONNER À FRIEND$ (COMME DÉFINI CI-DESSOUS). AVANT DE PARTICIPER À FRIEND$, VOUS DEVEZ EXPLICITEMENT ACCEPTER LES STIPULATIONS DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION, LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. EN PARTICIPANT À FRIEND$, VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE LES STIPULATIONS DÉFINIES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION, LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE, NI PARTICIPER À FRIEND$.
PROGRAMME D'AFFILIATION À FRIEND$ ET CONDITIONS D'UTILISATION
Ces conditions d’utilisation précisent les conditions générales s’appliquant entre vous et DADA S.p.A (« nous » ou « notre société ») lorsque vous utilisez et participez à Friend$ ainsi qu'aux services et fonctions offertes et rendues disponibles par Friend$. Lorsque vous utilisez ou profitez des fonctions ou fonctionnalités de Friend$, que vous participez ou vous vous engagez dans des activités ou transactions que nous rendons disponibles par l'intermédiaire de Friend$, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié et de vous conformer à toutes les éventuelles conditions générales supplémentaires que nous appliquons lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer ces opérations (ci-après individuellement ou collectivement, « Conditions Supplémentaires »). Ces conditions d'utilisation ne couvrent aucun Programme Partenaire (comme défini ci-dessous) ou autre service, site Web, page Web, transaction, relation, activité ou autres, ni aucune transaction ou relation que vous pourriez avoir avec tout partenaire, utilisateur, annonceur, partenaire promotionnel, commanditaire ou toute autre personne, groupe ou société, sauf si spécifié autrement. Le terme «utiliser» ou «utilisation» réfère à tout abonnement ou tentative d'abonnement, de participation, d'interaction ou d'utilisation de Friend$ à toute fin, par vous ou tout autre individu, directement ou indirectement, et avec ou sans l'assistance d'une machine ou d'un périphérique. Toute personne utilisant Friend$, y compris vous, est appelée un «utilisateur ». En vous inscrivant pour participer et utiliser Friend$, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris les conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer. En tant qu'utilisateur, vous déclarez expressément que vous êtes âgé au minimum de 18 ans.
1. OBJET DU PROGRAMME D'AFFILIATION ET DES CONDITIONS D'ABONNEMENT À FRIEND$
1.1 Le programme Friend$ vous permet en tant qu'abonné à DADA.net d'avoir accès aux dernières informations, de rejoindre la communauté DADA.net et le programme d'affiliation publicitaire (ci-après collectivement « Friend$ »). Friend$ vous fournit l'opportunité de bénéficier de revenus publicitaires potentiels générés en fonction du nombre de clics effectués sur les bannières publicitaires partenaires affichées sur votre page personnelle DADA.net (« Page Personnelle ») et éventuellement sur les pages personnelles de chaque utilisateur de votre réseau Friend$ (« Ami ») (jusqu'au cinquième niveau de séparation à partir de votre page personnelle, comme décrit dans la Section 2.2 ci-dessous), chaque Ami représentant une « Page Friend$ ». Ce programme est basé sur un ou plusieurs programmes publicitaires (« Programme Partenaire ») rendu disponible par des tiers fournissant des services publicitaires en ligne (« Partenaire »).
1.2 Pour participer à Friend$, vous devez : a) vous abonner et être abonné à la communauté DADA.net et vous conformer aux conditions générales situées à l'adresse http://terms.dada.net/fr/terms et à la politique de protection des données personnelles située à l'adresse http://terms.dada.net/fr/privacy; et/ou b) être invité à participer à Friend$ par un autre utilisateur DADA.net, lequel rempli les conditions précisés à la sous-section (a) ci-dessus.
1.3 Pour activer votre compte Friend$, vous devez vous inscrire auprès de chaque Partenaire et accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicable à chaque Programme Partenaire comme précisé sur chacun des sites Partenaires (tel que par exemple le programme « AdSense » de Google, pour lequel vous devez vous enregistrer à l'adresse suivante : https://www.google.com/adsense/login3?gsessionid=PdwPpAftzAg. Lorsque vous participez à un ou plusieurs de ces Programmes Partenaires, le code du Programme Partenaire applicable est associé à votre Page Personnelle et à toute Page Friend$ (dans le cas ou l'un de vos Amis souhaite participer à un Programme). Si vous disposez déjà d'un code applicable à un Programme Partenaire particulier lorsque vous vous abonnez à Friend$ (tel que par exemple un code AdSense), il vous est possible d'associer votre code à votre Page Personnelle sur DADA.net pour participer à Friend$.
1.4 En cas de non respect de tout ou en partie de ces conditions d'utilisation ou des conditions d'utilisation des Partenaires, DADA et/ou tout Partenaire mettra immédiatement un terme à votre participation à Friend$ ou à tout Programme Partenaire.
1.5 Les comptes Friend$ sont personnels et ne sont transférables à aucun autre utilisateur. Vous êtes tenu pour seul responsable de tout ou en partie des actions effectuées par l'intermédiaire de votre compte Friend$, qu'il s'agisse de vos actions ou d'actions effectuées par un tiers.
2. AFFILIATION DES UTILISATEURS ET CRÉATION DU RÉSEAU FRIEND$
2.1 Vous serez autorisé à inviter des personnes à rejoindre votre réseau Friend$ : (a) un nombre prédéfini d'utilisateurs déjà abonnés à DADA.net, comme défini par DADA et (b) un nombre illimité d'individus n'étant pas encore abonnés à DADA.net.
2.2 Dans le cas où la personne invitée accepte votre invitation et s'abonne à Friend$, elle sera considérée comme liée à vous et deviendra membre de votre réseau Friend$. Votre réseau Friend$ est donc composé de personnes ayant été directement invitées par vous et de personnes ayant été invitées par d'autres utilisateurs, et ce, dans la limite de cinq niveaux de séparation à partir de votre Page Personnelle : par exemple, vous invitez un Ami (premier niveau) qui, à son tour, invite un autre utilisateur (second niveau) et ainsi de suite jusqu'au cinquième niveau. Tous les utilisateurs compris dans ces cinq niveaux font partie de votre réseau Friend$. DADA effectue un suivi des niveaux de séparation parmi les utilisateurs de Friend$ appartenant à votre réseau Friend$ et utilise cette même hiérarchie pour l'affichage des bannières publicitaires Partenaires sur votre Page Personnelle et sur toute Page Friend$, conformément aux pourcentages d’affichage établis par DADA. DADA établira les pourcentages d'affichage de chaque bannière publicitaire Partenaire sur votre Page Personnelle et toute Page Friend$ en fonction du niveau de séparation entre les utilisateurs de votre réseau Friend$, et ce, jusqu'au cinquième niveau de séparation.
2.3 Vous acceptez expressément que la répartition des pourcentages d'affichage des bannières publicitaires Partenaires soit effectuée conformément au pourcentage d'affichage défini par DADA et des pourcentages de déperdition, tels que définis par les Partenaires. Vous reconnaissez et acceptez avoir connaissance du fait que certaines bannières publicitaires Partenaires présentes sur votre Page Personnelle sont susceptibles d'augmenter le revenu publicitaire payable à l'utilisateur ayant incité d'autres utilisateurs à participer à Friend$ (jusqu'au cinquième niveau de séparation à partir du premier utilisateur) et peut, par ce fait même, augmenter le revenu publicitaire de DADA.
2.4 Vous reconnaissez et acceptez que si (a) vous ne mettez pas à jour votre Page Personnelle sur DADA au moins une fois dans une période de six mois ou (b) que vous commettez une violation, de quelque nature que ce soit, aux conditions d'utilisation ou aux conditions d'utilisation des partenaires, l'affichage de bannières publicitaires Partenaires sur votre Page Personnelle et/ou sur toute Page Friend$ de votre réseau Friend$ ainsi que tout revenu associé à de telles bannières de Partenaire s'effectuera au profit de DADA jusqu'à ce que vous mettiez votre Page personnelle à jour ou que vous renouveliez ou activiez votre compte Friend$.
2.5 DADA se réserve le droit de modifier; lorsqu’elle le juge opportun, le nombre maximum d'utilisateurs pouvant être affiliés à votre compte Friend$.
2.6 DADA se réserve le droit, lorsqu'elle le juge opportun, de modifier les pourcentages d'affichage des bannières publicitaires Partenaires liées à votre code Friend$ et au code de tout autre participant à Friend$.
2.7 DADA se réserve le droit, à sa seule discrétion et lorsqu'il le juge opportun, de modifier le(s) Partenaire(s), les Programmes Partenaires et/ou les annonceurs sur lesquels Friend$ est basé. Dans chacun de ces cas, vous devrez vous enregistrer pour tout nouveau Programmes Partenaires applicables ou pour tout nouveau Partenaire et accepter de vous conformer et d'être lié par les conditions d'utilisation des Partenaires afin de pouvoir participer à de tels Programmes Partenaires en collaboration avec Friend$.
3. PUBLICATION DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES PARTENAIRES
3.1 Les bannières publicitaires Partenaires sont publiées automatiquement sur votre Page Personnelle et sur les espaces associés (blogues, profils, forums, etc.), comme défini par DADA.
3.2 En vous abonnant à Friend$, vous autorisez expressément la publication de publicités, tel que défini par DADA, sur votre Page Personnelle. Sans préjudice des conditions générales applicables à tout Partenaire mentionné dans les conditions d'utilisation des Partenaires, la publication à votre initiative de toute autre publicité ou promotion sur votre page personnelle (ou sur tout autre espace de DADA.net) est formellement interdite sans autorisation préalable écrite de DADA.
3.3 Votre page personnelle, sur laquelle les bannières publicitaires Partenaires sont publiées, est définie par DADA. DADA se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis des bannières publicitaires Partenaires existantes et/ou d'intégrer des bannières publicitaires Partenaires supplémentaires sur votre page personnelle.
4. RELATIONS AVEC LE PARTENAIRE
4.1 DADA décline toute responsabilité relative aux Programmes Partenaires. Chaque Programme Partenaire et tous droits et obligations y étant associés relèvent de la seule responsabilité du Partenaire concerné. Toute activité associée aux Programmes Partenaires impliquant votre participation ou celle de tout autre utilisateur relève de la seule responsabilité du Partenaire concerné. Tout ou en partie des informations relatives au Programme Partenaire et aux (a) Conditions d'Utilisation (b) réglementation, (c) Forum aux questions (FAQ) et/ou politique de confidentialité du Partenaire sont établis par ce dernier et peuvent être consultés sur le site Web dudit Partenaire.
4.2 Par la présente (a) vous reconnaissez et acceptez que l'activation de tout Programme Partenaire sur votre page personnelle, autorise DADA à retirer et à conserver 15 % de tout revenu généré par des clics relatifs au Programme Partenaire représenté par les bannières publicitaires Partenaires présentes sur votre page personnelle et (b) que vous autorisez DADA à effectuer lesdits retraits sur tout revenu applicable.
4.3 Si vous enfreignez (ou que nous pensons que vous enfreignez) ces conditions d'utilisation ou si nous sommes informés, que nous déterminons ou que nous avons des raisons de croire que vous avez ou que vous êtes engagé dans des activités constituant une violation des conditions d'utilisation ou de toute condition d'utilisation du partenaire, nous nous réservons le droit de désactiver, d'annuler, de suspendre ou de supprimer votre compte Friend$ et/ou tout ou partie de votre participation et/ou votre utilisation de Friend$ sans préavis. Dans de telles circonstances, nous déclinons toute responsabilité ou obligation supplémentaire de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre personne.
4.4 Par la présente vous reconnaissez et acceptez que tout Partenaire dispose du droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou de suspendre tout ou en partie du Programme Partenaire et d'annuler votre compte de Programme Partenaire sans préavis. Dans de telles circonstances, DADA décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers concernant la suppression ou la suspension dudit Programme Partenaire ou dudit compte de Programme Partenaire.
5. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
5.1 Si la responsabilité de DADA était mise en cause au titre du programme Friend$, DADA ne saurait être tenue de réparer les dommages indirects éventuellement subis par l’utilisateur.
5.2 DADA ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité quant au niveau d'affichage des bannières publicitaires Partenaires sur votre page personnelle ou toute autre espace de DADA.net, au nombre de clics effectué sur toute bannière publicitaire publiée sur votre page personnelle, ou au revenu généré à cette occasion lié ou non à Friend$ ou à tout Programme Partenaire.
5.3 Les pourcentages de revenu relatifs aux bannières publicitaires Partenaires publiées sur votre page personnelle et les pages de vos Amis seront divulgués à tout Partenaire par DADA sur la base du niveau hiérarchique de vos Amis de votre réseau Friend$. Tout Partenaire est tenu pour seul et unique responsable de tout paiement vous concernant ou concernant vos Amis, de tout revenu généré par des clics sur les bannières publicitaires Partenaires affichées sur votre page personnelle ou sur les pages Friend$ de vos Amis et ce, conformément aux conditions d'utilisation des partenaires applicables. Chaque Partenaire gère directement son Programme Partenaire et tout paiement vous concernant. Il incombe à tout Partenaire de vous demander certaines informations (adresse, coordonnées bancaires, etc.) nécessaires à votre participation au Programme Partenaire et au versement de toute somme y étant associée. Toute information de cette nature doit être contrôlée uniquement par le Partenaire concerné et doit être soumise à la politique de confidentialité dudit Partenaire. DADA ne reçoit pas et n’a pas accès à de telles informations et décline par conséquent toute responsabilité liée à une utilisation ou une perte éventuelle desdites informations.
5.4 DADA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'actions ou d'omissions liées à tout Partenaire ou utilisateur, y compris, sans que ce soit limitatif, toute opération constituant une violation de ces conditions d'utilisation et/ou de toute condition d'utilisation des partenaires applicables.
5.5 Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas vous engager et que vous devez utiliser tout moyen raisonnable pour éviter que vos Amis ne s'engagent dans des opérations frauduleuses liées aux clics, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les clics effectués personnellement, l’utilisation de toute méthode manuelle ou automatique générant des clics ou toute incitation des utilisateurs à cliquer sur les bannières publicitaires Partenaires publiées sur votre page personnelle ou les pages de vos amis dans le but d'augmenter de manière artificielle les sommes payables par l'annonceur concerné.
5.6 Vous vous engagez à ne pas contourner ou tenter de contourner les règlements établis par DADA ou tout engagement pris auprès de tout annonceur avec lequel vous êtes entré en contact par l'intermédiaire de Friend$ ou tout Programme Partenaire, y compris, sans ce que cela soit limitatif, l'entrée en relation directe ou l'acceptation d'engagement aux termes desquels les bannières publicitaires Partenaires ne sont pas utilisées conformément aux conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation des partenaires applicables de telle manière que DADA ou ledit partenaire soit dans l'impossibilité de suivre et de contrôler les commissions vous étant dues ou les redevances dues à DADA ou à tout partenaire associé.
5.7 Vous reconnaissez que le programme Friend$ repose sur la création d'un réseau d'utilisateurs affiliés et que chacun desdits utilisateurs doit se conformer aux conditions d'utilisation et à toute condition d'utilisation des partenaires applicable. Toute violation de ces conditions d'utilisation et/ou des conditions d'utilisation des partenaires par vous ou par tout autre utilisateur peut avoir des répercutions sur l'ensemble du réseau Friend$ et/ou DADA ou un partenaire. Par conséquent, vous garantissez et vous vous engagez à vous conformer en permanence à ces conditions d'utilisation et à toute condition d'utilisation des partenaires applicable ainsi qu'à n’inclure dans votre réseau Friend$ que des utilisateurs que vous jugez fiables, honnêtes et à même de se conformer aux conditions d'utilisation et à toute condition d'utilisation des partenaires applicable.
5.8 Il vous est formellement interdit de publier sur votre page personnelle tout matériel ou contenu (a) étant ou pouvant être considéré comme diffamatoire, indécent, vulgaire ou obscène, pornographique, sexuellement explicite ou suggéré, agressif, blessant, intimidant, menaçant, haineux, contestable, discriminatoire ou abusif d'un point de vue racial, culturel ou ethnique ; (b) pouvant faire penser à toute autre personne ; (c) constituant ou pouvant constituer une violation des droits juridiques de tout tiers ou (d) constituant ou pouvant constituer une violation de ces conditions d'utilisation ou de toute condition d'utilisation des partenaires applicable.
5.9 Nous nous réservons le droit à tout moment, quelle qu'en soit la raison, de modifier ces conditions d'utilisation, y compris toute condition supplémentaire s'appliquant au programme Friend$. Dans de telles circonstances, les notifications concernant les modifications seront mises en ligne sur le site Web à l'adresse www.dada.net, dans la section réservée à Friend$. Les modifications prendront effet immédiatement après la publication de ces notifications. Si vous participez ou que vous utilisez Friend$, vous serez lié par toute modification ayant pris effet et fait l'objet d'une notification. Vérifiez et lisez fréquemment ces conditions d'utilisation afin d'être informé des dernières conditions générales relatives à votre engagement auprès de nous. Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou en partie le programme Friend$ sans préavis et sans engager notre responsabilité auprès de vous ou de tout autre tiers. Le même droit est réservé à chaque partenaire en ce qui concerne leur participation à Friend$ et leurs conditions d'utilisation respectives.
6. Indemnisation
Vous vous engagez à nous défendre et à indemniser notre société et nos partenaires, y compris notre société mère, nos filiales et nos responsables, directeurs, employés, agents, donneurs de licences et représentants contre toute demande, réclamation et action (« Réclamations ») et à nous tenir à l'écart de toute perte, dommage, coût et dépense (y compris tout honoraire d'avocat) (« Pertes ») consécutives à votre violation des conditions d'utilisation, d'une publication ou de l'affichage de tout matériel, contenu ou éléments fournit par vous ; à votre utilisation contournée, non autorisée ou à votre exportation de contenu, information, messages ou communications ; à votre violation de la loi ou des règlements ou à toute infraction ou détournement de biens ou à toute violation des droits de tout autre tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle de toute réclamation similaire, toute négociation ou compromis pour leur règlement et pour lesquelles vous nous garantissez votre entière collaboration.
7. DIVERS
7.1 L'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus n'affecte en aucun cas les stipulations des conditions générales DADA.net http://terms.dada.net/fr/terms, lesquelles demeurent applicables.
7.2 Les conditions d’utilisation sont régies, interprétés et soumises au droit français. Ces conditions d'utilisation ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Un exemplaire imprimé de ces conditions d'utilisation et de toute notification sous forme électronique doit être admissible dans le cadre de toute procédure judicaire ou administrative pour le même champ d'application et dans les mêmes conditions que les autres documents et archives commerciales initialement créées et conservées sous forme de documents papier.
7.3 VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS D'UTILISATION, ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS CELLES-CI.
Les conditions générales de DADA.net peuvent être consultées à l'adresse : http://terms.dada.net/fr/terms
La politique de protection des données personnelles est disponible à l'adresse : http://terms.dada.net/fr/privacy
La dernière modification de ces conditions d'utilisation date du 5 mars 2007 et est actuellement en vigueur.
Important pour l’utilisation de Life et friend$
Il y a une règle que nous vous demandons de suivre :
- Respecter la sensibilité des personnes qui partagent cet espace avec vous.
Nous vous demandons de ne pas publier de contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant. Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images ainsi que l'incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe sont interdites. Le contenu ne doit pas présenter de connotations pornographiques, religieuses ou d'éventuelles remarques relatives aux téléchargements et/ou à l'utilisation illégales de fichiers protégés par les droits d'auteurs.
Nous te demandons de respecter ces règles pour le respect des autres et non pour limiter la liberté d'expression. Si vous souhaitez faire partie de cette grande communauté, nous serons ravis de vous accueillir parmi nous. Sinon, tu pourras sûrement trouver ailleurs un autre espace qui se rapproche plus à ton style.